Logement locatif social
Qu'est-ce qu'un logement locatif social ?
Un logement locatif social (ou HLM) est réservé à des personnes qui ont des difficultés à se loger sur le marché privé. Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales. Pour accéder à ce type de logement, il faut en faire la demande.
Il existe trois catégories de logements sociaux :
- les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : ce sont les logements sociaux aux loyers les plus bas, réservés aux personnes en situation de grande précarité.
- les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : les loyers sont plus élevés que pour ceux des logements PLAI.
- les PLS (Prêt Locatif Social) : les loyers sont plus élevés que ceux des logements PLUS.
Comment accéder à un logement locatif social ?
Toute personne souhaitant obtenir un logement social doit faire une demande et constituer un dossier.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les revenus du ménage doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes composant le ménage (ceux de 2019 pour 2021 par exemple).
CATÉGORIE DE MENACES |
PLAFOND DES RESSOURCES ( EN € ) pour 2021
selon le type de logement social
|
||||
PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) | PLUS (prêt locatif à usage social) | PLS (prêt locatif social) | |||
1 |
11 531 |
20 966 |
27 256 |
||
2 | 16 800 |
27 998 |
36 397 | ||
3 | 20 203 | 33 670 | 43 771 | ||
4 | 22 479 | 40 648 | 52 842 | ||
5 | 26 300 | 47 818 | 62 163 | ||
6 | 29 641 | 53 891 | 70 058 | ||
Par personne supplémentaires | + 3 306 | + 6 011 | + 7 814 |
À qui faut-il s'adresser ?
- Vous pouvez saisir vous-même votre demande de logement, la modifier et la renouveler en vous rendant sur le site dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr Une fois les informations complétées et les pièces fournies, votre demande sera validée et visible sur le S.N.E. (système national d’enregistrement) par l’ensemble des bailleurs sociaux ayant des logements sur les communes recherchées.
- Vous pouvez aussi vous adresser aux organismes HLM présents sur la commune où vous souhaitez résider. Chaque organisme peut enregistrer votre demande.
- Vous pouvez aussi la télécharger ici et la déposer à l’organisme HLM ou guichets enregistreurs du territoire de votre choix.
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez aussi consulter le site du Ministère en cliquant ici
Quelques chiffres…
Quelques chiffres clés sur la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (source : RPLS 2018 au 31/12/2018, traitements URH) :
- 1 446 logements ont été attribués en 2018 (dont 31% de mutation).
- 4 129 ménages en attente d’un logement social au 31/12/2018 (dont 40% sont déjà locataires).
- L’ancienneté des demandes est de 16 mois en moyenne.
- Il existe 16 433 logements locatifs sociaux sur la CAPH (dont 70% d’individuels)
Bon à savoir : accéder ici aux chiffres clés par commune.
LES PRINCIPAUX ORGANISMES
SIA Habitat :
03 27 32 25 25
Agence de valenciennes
111, rue Lomprez
59300 Valenciennes
www.sia-habitat.com
Partenord Habitat :
08 20 00 59 59
1, rue des alpes
59770 Marly la Briquette
Lundi > vendredi, 9h > 18h
www.partenordhabitat.fr
03 27 14 80 80
40, boulevard Saly - BP 239
59312 Valenciennes CEDEX 09
www.sigh-habitat.fr
16, boulevard de la liberté
59282 Douchy Les Mines
78, rue de Valenciennes
59230 Saint-Amand-les-Eaux
Agence de Denain
59220 DENAIN
03 27 99 86 86
Boulevard PV Couturier BP 95
59580 Aniche
www.maisonsetcites.fr